Le présent d'usage : un cadeau oui, mais dans les règles !
A l'approche des fêtes, des anniversaires ou d'un évènement marquant dans al vie d'un proche, offrir un cadeau peut sembler un geste naturel. Mais lorsque la valeur du cadeau devient significative, mieux vaut connaître la distinction entre présent d'usage et don manuel, au risque de voir ce geste requalifié... avec des conséquences fiscales non négligeables.
Qu'est-ce qu'un présent d'usage ?
Le présent d'usage est un cadeau que l'on offre à l'occasion d'un évènement particulier, et dont la valeur reste proportionnée à sa situation financière. C'est une notion juridique à part entière, qui échappe aux règles strictes des donations classiques.
Les deux conditions essentielles à respecter :
- Un évènement particulier justifie le cadeau : anniversaire, Noël, mariage, naissance, diplôme, ... Il peut être exceptionnel ou récurrent.
- La valeur du présent doit rester raisonnable : autrement dit, elle doit être adaptée aux revenus et au patrimoine de la personne qui offre.
Le présent d'usage n'est soumis à aucune déclaration fiscale, aucun droit de donation et n'impacte pas la succession.
Que peut-on offrir ?
Tous types de biens matériels ou sommes d'argent peuvent constituer un présent d'usage, à condition qu'ils soient transmissibles de la main à la main et respectent les conditions ci-dessus : un bijou, un tableau, une voiture, un chèque ou un virement, une montre de collection, ...
Attention aux erreurs fréquentes
Mal encadré, un présent d'usage peut être requalifié en don manuel par l'administration fiscale. Les conséquences ? Taxation, redressement, obligation de déclaration et intégration dans l'actif successoral. Voici ce qu'il faut éviter :
- Offrir un bien d'une valeur disproportionnée par rapport à vos moyens,
- Imposer des conditions ou réserver un droit d'usage (comme l'usufruit),
- Multiplier les présents d'usage à une même personne de façon opaque,
Conservez une trace de votre gestion (virement annoté, lettre explicative, preuve de l'évènement) pour justifier le caractère de présent d'usage en cas de contrôle.
Exemples
Lise offre à sa nièce un bracelet de joaillier d'une valeur de 9 500 € pour ses 18 ans.
Don manuel
Valeur du don = 9 500 €
Abattement = 7 967 €
Valeur taxable = 1 533 €
Taxation 55 % = 843 €
Présent d'usage
Valeur = 9 500 €
Evènement : anniversaire
Modicité du cadeau (0,4% du patrimoine total de Lise)
Pas de taxation
Gabriel offre à son fils une moto d'une valeur de 7 000 € pour l'obtention de son permis A.
Don manuel
Valeur don = 7 000 €
Abattement = 100 000 €
Valeur taxable = 0 €
Pas de taxation (abattement restant 93 000 €)
Au décès de Frank, ce don sera rapporté lors du partage successoral pour sa valeur au jour du décès (si la moto prend de la valeur, la part d'héritage sera diminuée de ce montant).
Présent d'usage
Valeur = 7 000 €
Evènement : permis
Modicité du cadeau (0,7% du patrimoine total de Gabriel)
Pas de taxation
Quels avantages concrets ?
Voici pourquoi cette pratique reste très utilisée par les familles avisées :
- Aucune fiscalité : pas de déclaration, ni de droits de mutation à titre gratuit,
- Pas d'impact sur les abattements successoraux : vous préservez votre capacité à transmettre plus tard, en toute légalité,
- Une solution simple pour aider ou gratifier un proche sans formalité ni notaire,
- Un outil de transmission en douceur, utilisé notamment pour avantager un enfant ou marquer un cap important dans la vie.
En conclusion : un outil à manier avec mesure
Le présent d'usage est un véritable levier de générosité intelligente, à condition d'être utilisé avec discernement. Il vous permet de faire plaisir sans conséquence fiscale, tout en préservant l'équilibre futur de votre succession.
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Emilie Gaillard - Geai Patrimoine