Loi de Partage de la Valeur : une obligation... ou une opportunité pour votre entreprise ?
J-70 avant l'entrée en vigueur de la Loi de Partage de la Valeur
Êtes-vous prêts à transformer cette nouvelle obligation en levier de croissance et d'engagement pour vos équipes ?
A partir du 1er Janvier 2025, certaines entreprises devront mettre en place un mécanisme de partage des bénéfices avec leurs salariés. Une mesure qui, bien que réglementaire, peut se révéler particulièrement vertueuse... à condition d'être bien anticipée.
Qui est concerné par la Loi de Partage de la Valeur ?
Votre entreprise est concernée si :
- Vous comptez plus de 11 salariés (en moyenne sur les 5 dernières années,
- Votre entreprise réalise un bénéfice net fiscal supérieur à 1% de son chiffre d'affaires pendant 3 années consécutives,
- et ce, quelle que soit votre structure : PME, entreprise familiale, groupe, ...
Pourquoi cette nouvelle loi ?
L'objectif du législateur est clair : associer les salariés aux résultats de l'entreprise, favoriser leur engagement, leur fidélisation, et donner du sens à leur implication quotidienne.
Mais c'est aussi une occasion unique pour les dirigeants d'optimiser la gestion des ressources humaines et de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux intéressants. Cette loi, bien comprise, n'est pas une contrainte, mais un outil stratégique.
Quelles sont vos options pour répondre à cette obligation ?
Vous avez la liberté de choisir une ou plusieurs solutions, en fonction de vos objectifs et des moyens de votre entreprise :
La prime de partage de la valeur (PPV)
Avantages
- Mise en place rapide,
- Exonérations fiscales et sociales,
- Versement ponctuel,
Inconvénients
- Ne bénéficie pas au dirigeant non salarié,
- Peut être perçue comme un acquis par les salariés, créant une attente récurrente,
- N'incite pas nécessairement à l'implication à long terme,
L'abondement sur l'épargne salariale (PEE et / ou PERECO)
Avantages
- Très avantageux fiscalement et socialement,
- Encourage la fidélisation des salariés,
- Grande souplesse des montants et des conditions,
Inconvénients
- Respect des plafonds de versement,
- Blocage des sommes : 5 ans (PEE) ou jusqu'à la retraite (PERECO),
- Gestion parfois complexe sans accompagnement,
L'intéressement
Avantages
- Permet d'impliquer les salariés dans la performance de l'entreprise,
- Flexible : l'accord peut être révisé chaque année,
- Fiscalement avantageux,
Inconvénients
- Résultats variables selon les performances,
- Mise en place technique sans accompagnement,
La participation
Avantages
- Renforce l'adhésion des salariés aux résultats,
- Bénéficie d'une fiscalité très avantageuse,
Inconvénients
- Formule de calcul encadrée,
- Mise en œuvre potentiellement lourde sans l'appui d'un expert,
Comment choisir le bon dispositif ?
Pour choisir la ou les solutions les plus adaptées à votre entreprise, posez-vous les bonnes questions :
- Souhaitez-vous maîtriser votre budget et éviter un engagement systématique ?
- Avez-vous besoin de souplesse d'une année sur l'autre ?
- Voulez-vous impliquer davantage vos salariés dans la réussite de votre activité ?
- Cherchez-vous à fidéliser vos équipes durablement ?
- Souhaitez-vous, en tant que dirigeant, bénéficier également de ces dispositifs ?
Chaque entreprise a ses propres enjeux. Le bon dispositif est celui qui s'intègre dans votre stratégie sociale, financière et managériale.
Anticipez pour transformer l'obligation en opportunité
Ne subissez pas la loi, faites en une force.
En anticipant dès aujourd'hui la mise en place du dispositif le plus adapté, vous sécurisez votre conformité tout en donnant un nouvel élan à votre politique salariale.
Contactez-moi, en tant que conseil en gestion de patrimoine spécialisée dans l'accompagnement des dirigeants, je vous aide à analyser vos obligations, choisir le ou les dispositifs les plus cohérents, mettre en place une stratégie personnalisée.
Emilie Gaillard - Geai Patrimoine